Le Client peut, de façon facultative et par le biais de CAT LC France, souscrire une assurance " tous risques ad valorem " moyennant un supplément de prix et le fait de cocher sur le Site la case prévue à cet effet.
L’assurance " tous risques ad valorem " a pour objet d’indemniser le Client, en cas de perte totale ou d’avaries d’un Deux-roues ou d’un Colis, quelle qu’en soit la cause, à hauteur de la valeur déclarée par le Client.
A défaut d’une telle souscription par le Client, en cas de perte totale ou d’avaries d’un Deux-roues ou d’un Colis, l’indemnisation due par CAT LC France au Client sera limitée aux plafonds d’indemnisation prévus à l’article 12.2 des Conditions Générales de Ventes.
13.2 – Assurance des biens transportés :
Le Client a toujours la possibilité de souscrire par le biais de CAT LC France une assurance « tous risques ad valorem » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au moment de la passation de sa commande sur le Site.
Lorsque le Client passe commande et qu’il demande expressément à souscrire à une assurance « tous risques ad valorem », CAT LC France, agissant alors au nom et pour le compte du Client, contractera une assurance « tous risques ad valorem » auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au moment de la couverture. CAT LC France intervient en tant que mandataire du Client et ne pourra en aucun cas être considéré comme un assureur.
Le montant de cette souscription est alors automatiquement intégré au prix de la prestation communiqué au Client au moment de la passation de sa commande.
La souscription de cette assurance a pour effet d’élever les niveaux d’indemnisation prévus aux articles 12.2.1.1 et 12.2.2.1 des Conditions Générales de Ventes et d’indemniser le Client du montant de la réparation de la marchandise endommagée ou de la valeur déclarée de la marchandise en cas de perte totale.
Seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre, de grève, d’épidémie ou de pandémie, ou tous autres risques exclus précisés dans la police d’assurance) seront assurés. Sur simple demande écrite du Client, CAT LC France communiquera au Client les risques couverts et les valeurs garanties par ladite assurance.
Un certificat d’assurance sera émis et adressé au Client sur simple demande décrite de sa part.
